Conditions générales d'utilisation

Pilotboard est un service édité par Halyx, forme juridique, capital, SIREN à compléter, dont le siège est situé adresse à compléter.

Contact : contact@halyx.ai. Directeur de la publication : à compléter. Hébergement : à compléter.

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès au site pilotboard.app et l'utilisation du service Pilotboard. Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation des CGU.

Pilotboard est une application en ligne de pilotage des équipes : création et diffusion de plannings, gestion des disponibilités, badgeage, suivi des heures, récapitulatifs RH et facturation.

Certaines fonctions s'appuient sur des traitements automatiques (génération de planning, détection d'écarts). Ces traitements proposent, ils ne décident pas : aucune publication, aucun envoi et aucune validation n'a lieu sans action d'un utilisateur.

L'accès nécessite un compte Halyx. Les identifiants sont personnels et confidentiels : vous êtes responsable des actions réalisées depuis votre compte et vous nous signalez sans délai toute utilisation suspecte.

Le titulaire du compte administrateur est responsable des accès qu'il ouvre à ses collaborateurs et des données qu'il y dépose.

• L'essai dure 14 jours, sans carte bancaire et sans reconduction automatique.
• Au-delà, l'accès est soumis à un abonnement dont les tarifs sont affichés sur la page Tarifs.
• L'abonnement est sans engagement de durée : il peut être résilié à tout moment et prend fin à l'échéance de la période en cours.
• Les prix sont indiqués hors taxes ; les taxes applicables s'ajoutent lors de la facturation.

• Utiliser le service conformément à la loi, notamment au droit du travail et à la réglementation sur les données personnelles.
• N'y déposer que des données que vous êtes en droit de traiter, et informer vos salariés de leur utilisation.
• Ne pas tenter d'accéder à des espaces qui ne vous sont pas destinés, ni de perturber le fonctionnement du service.
• Ne pas revendre, copier ou décompiler le service.

En cas de manquement grave, l'accès peut être suspendu après avertissement, sauf urgence (sécurité, atteinte à d'autres utilisateurs).

Les données que vous saisissez vous appartiennent. Nous ne les vendons pas et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles partagés avec d'autres clients. Vous pouvez les exporter à tout moment, y compris au moment de partir.

Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.

Le service, son code, sa marque et son interface restent la propriété de Halyx. L'abonnement ouvre un droit d'usage personnel et non exclusif, pour la durée de l'abonnement — rien de plus.

Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible en continu, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident. Les opérations planifiées sont annoncées à l'avance quand c'est possible.

Le support est inclus dans l'abonnement, par e-mail à contact@halyx.ai.

Pilotboard est un outil d'aide : les décisions d'organisation, de rémunération et de conformité relèvent de vous. Nous ne sommes pas responsables des conséquences d'un planning validé ou d'une donnée saisie par un utilisateur.

Notre responsabilité, lorsqu'elle est engagée, est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées au titre de l'abonnement sur les douze mois précédant le fait générateur.

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. Toute modification significative est annoncée par e-mail ou dans l'application avant son entrée en vigueur. Poursuivre l'utilisation après cette date vaut acceptation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, nous cherchons d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.